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Conseil communautaire de Saint Quentin en Yvelines (SQY) : le budget 2016

Jeudi 24 mars dernier, était examiné le budget 2016 de SQY:

  • 227,4 M€ en fonctionnement (environ 1000 € par habitant)  ; 72,85 M€ en investissements, sans compter les budgets annexes eau potable – assainissement – ordures ménagères. Une dette à rembourser de 336 M€ et un crédit de trésorerie de 20 M€. Les ordres de grandeur changent sur ce plan avec Maurepas où nous sommes habitués à une dette réduite !
  • Une fois de plus, dans ce conseil communautaire, les nouveaux venus ont l’impression de ne pas être considérés. Les réponses du président Laugier à ses opposants est trop souvent ”vous me reprochez ceci mais vous faisiez la même chose”. Cela devient lassant et pénible tout autant que non constructif. Mme Kollmannsberger (1ère vice-présidente Plaisir) a bien essayé de rectifier le propos mais en des termes bien trop vagues et un peu candides pour être crédibles.
  • Ce budget est en fait le budget des 7 de l’ex-CASQY additionné des attributions de compensation calculées suivant les principes de la Loi. Ce n’est qu’un budget de suite restreinte. Avec une petite lueur pour nous : l’existence d’un fonds de concours pour évènements (culturels ai-je compris) qui permettra à Maurepas de rapatrier 60 000 € (mais au détriment des 7 de l’ex CASQY donc des 4 communes dirigées par la Gauche.. puisque l’enveloppe est inchangée).
  • Il n’y a pas eu de débat d’orientation budgétaire, ce que l’on peut comprendre vu les circonstances (création récente du périmètre actuel). Mais, dans le budget primitif, pas une ligne de perspective. C’est pourquoi j’ai voté CONTRE.
  • Sur les ordures ménagères, le taux de TEOM est maintenu mais n’est utilisé que pour équilibrer les dépenses d’exploitation. Ce budget annexe ne prévoit aucun investissement contrairement à 2015 avec la CCE. Il y a une perte en ligne pour Maurepas non expliquée. J’ai voté CONTRE.
  • Quant au budget eau potable et assainissement, pas un mot d’information  sur la situation de Maurepas (rappel : 1,5 M€de trésorerie disponible au SIAC et 1 M€ au SIAEP…). Tout se fait dans l’opacité la plus totale. J’ai émis une vive critique à l’encontre du Préfet des Yvelines qui a – semble-t-il – différé d’un an la dissolution du SIAC et du SIAEP sans que nous le sachions après avoir semé l’hystérie en fin d’année 2015. J’ai, pour toutes ces raisons, voté CONTRE.
  • J’ai approuvé les taux d’impôts des entreprises même si, pour des raisons d’homogénéité sur le territoire, ils augmentent très légèrement. On observera qu’une taxe foncière additionnelle de 0,7 % est appliquée à tout le monde. M. Garestier se vante de ne pas augmenter les impôts. En fait, les impôts communautaires augmentent depuis 2015 avec son aval…
  • J’ai approuvé les autres points : théâtre de St Quentin; Prisme; actions de prévention; PLUI Guyancourt et La Verrière (en fait prolongation de l’arrêté du Préfet de 2009 créant la ZAC des Bécannes).

N’hésitez pas à me joindre sur le site

Salutations dévouées.

Michel CHAPPAT

Conseiller communautaire représentant toute l’opposition de Maurepas. Le 29 mars 2016

Conseil communautaire de Saint Quentin en Yvelines (SQY) : l’actualité

1) Les élections annulées : Nous vous avions informés du climat tendu lors de la séance d’installation du 09 janvier 2016.

A la suite des contestations de certains conseillers, les opérations électives de cette séance ont été annulées par la Justice le 10 mars dernier pour cause de restriction de l’accès à la salle des délibérations. C’est donc sur un critère de non respect des règles de la démocratie qu’intervient cet évènement…. Il faudra donc voter à nouveau.

Nous ne pouvons que déplorer cette situation due à la crispation créée par les élus majoritaires, essentiellement du parti LR-ex UMP.

2) Recours sur le dossier eau : ce transfert de la compétence eau et assainissement est très mal géré par la préfecture, par SQY et surtout par Maurepas dont les élus donnent l’impression de laisser passer les trains. Et dans la plus totale opacité, la préfecture ayant susurré qu’elle publierait les arrêtés nécessaires en période appropriée (traduisez pendant les vacances pour réduire les risque de recours dans les délais : bel exemple de démocratie républicaine…). Nous rappelons que l’arsenal législatif aboutit à la suppression du SIAC (assainissement) et du SIAEP (eau potable).

SQY n’a pas eu d’autre idée pour assurer une transition que de conférer à la commune de Jouars-Pontchartrain le soin de gérer l’eau de Maurepas (alors que cette commune n’a aucune compétence en la matière) sans aucun regard de la part de Maurepas, en particulier sur la trésorerie disponible qui était de 1 million d’euros. De plus, la convention devant régler cette disposition n’était pas jointe au dossier ni donnée sur table…

Silence aussi sur les 1,5 millions d’euros de trésorerie du SIAC…

Nous avons saisi les autorités concernées pour obtenir des renseignements et informations : nous constatons qu’il faut de la patience pour contourner l’omerta régnante..

Nous rappelons que le contrat de distribution d’eau potable est renouvelé en 2017. La situation nouvelle présente des risques très sérieux d’augmentation important de la facture d’eau.

3) Séance du 12 février : Lourde séance puisqu’il s’agissait de définir les compétences de SQY. Pour cela 3 catégories :

  • les compétences obligatoires (définies par la loi) : développement économique dont la politique locale du commerce..); aménagement de l’espace communautaire (programme local de l’habitat; politique du logement d’intérêt communautaire); politique de la ville (contrat de ville etc..); accueil des gens du voyage; ordures ménagères.
  • les compétences optionnelles (déjà choisie par la CASQY – Maurepas ne peut rien changer) : voirie d’intérêt communautaire; eau et assainissement; équipements d’intérêt communautaire.
  • les compétences facultatives (au choix avec l’héritage de la CASQY et de la CCO-Plaisir) : nous avons une liste de 4 pages à la Prévert allant de la gestion d’une résidence pour personnes âgées à Trappes à la lutte contre le bruit. Lorsque la compétence est très finement définie (comme pour l’exemple de la résidence de Trappes), il n’y a pas de difficulté. Mais quand le thème est large, sans allusion à l’intérêt communautaire, le transfert de compétence est total et celle-ci enlevée totalement aux communes. J’avais pris l’exemple de la lutte contre le bruit. Transférer cette compétence à SQY implique que la commune ne peut plus rien faire en la matière et doit s’en remettre à SQY, ne serait-ce que pour isoler un gymnase communal.

Pour cette raison, j’ai voté contre (et suis le seul..) estimant que la liste est trop large et risque de gêner l’action des communes. Il aurait été de bonne administration de préciser plus souvent ”d’intérêt communautaire”.

Sachez que sont transférées tout ce qui relève de la lutte contre l’incendie, la gestion des feux tricolores et de l’éclairage public, les actions favorisant l’offre de soins et l’accompagnement des handicapés, le droit de préemption urbain; l’agenda 21, le plan climat air, la distribution de gaz et électricité, la fibre optique, le sport de haut niveau, l’accès au sport en complément des communes,

Michel CHAPPAT

Conseiller communautaire représentant toute l’opposition de Maurepas. Le 13 mars 2016

Conseil communautaire de Saint Quentin en Yvelines (SQY)

Bonjour,

Ce matin 40 points à l’ordre du jour (essentiellement des nominations pour représenter SQY dans divers organismes) mais la séance n’a duré que deux heures…

Vous trouverez le détail sur le site de SQY. Le même problème politique que le 09 janvier a été soulevé : à savoir que la majorité a nommé ses représentants et n’a pas respecté un esprit de ”partage” communautaire notamment avec les villes dirigées par la Gauche.

Mon vote a été : positif lorsque le président était le représentant (même si G Garestier était suppléant…).

négatif lorsque cet esprit de partage communautaire était bafoué de manière provocatrice (en particulier pour les lycées et collèges) ou abstention.

positif pour les représentantes de Plaisir et des Clayes sous bois aux établissements de santé locaux par souci de continuité et parce qu’il n’y avait rien à reprocher à ces personnes qui avaient  même proposé de se retirer si leur candidature posait problème.

La conduite de ces séances n’est pas facile mais les réactions de M. Laugier, Président,  m’ont déçu. Je m’attendais à mieux de sa part; à un esprit plus ouvert et non à cette fermeture sèche que nous comnnaissons à Maurepas avec la municipalité actuelle.. qui braque les autres et dont nous n’avons vraiment pas besoin pour construire l’avenir.

Michel CHAPPAT       conseiller communautaire représentant toute l’Opposition de Maurepas   30-01-2016

 

2016 : un début d’année politique pesant

Bonjour à toutes et à tous,

Un petit mot pour vous indiquer que l’expression de février est disponible dans la rubrique ci-dessus.

Quelques nouvelles en ce début 2016.

  • Samedi 09 janvier réunion du comité syndical de la nouvelle agglomération (que nous appellerons dorénavant SQY). Séance fleuve de plus de 4h. Cette séance a mal commencé : contrairement aux coutumes et usages qui consistaient à associer l’opposition aux délégations, dans un esprit de coopération et de communauté ne laissant aucune commune à l’écart, la nouvelle majorité d’élus de l’ex-UMP a préféré éliminé les élus de la gauche.
  • Je suis intervenu en regrettant cette situation et en condamnant un courrier de M. Michel Laugier parlant de ”communes de droite et de communes de gauche” ainsi que le discours incendiaire et sectaire de M. G Favier, maire-adjoint d’Elancourt et doyen d’âge en l’absence de M. G Malandain qui avait quitté la séance.
  • M. Michel Laugier a été élu Président. M. Garestier vice-président à la stratégie commerciale (voir sur le site SQY).
  • Dans cette séance on a appris que Maurepas a délégué sa responsabilité pour l’eau potable à Jouars-Pontchartrain sans condition. A la clé une trésorerie de plus de 1 million d’euros. Ceci s’ajoute à la question de la suppression du SIAC pour l’assainissement et de l’évaporation d’une trésorerie de 1,5 millions d’euros….
  • Ces questions sont mal traitées. Les dossiers sont bâclés. Nos élus majoritaires, M. Garestier en tête, ne s’occupent pas de nos intérêts et laissent filer. L’argent épargné par les maurepasiens pour l’eau potable et l’assainissement des eaux usées risquent d’être englouties dans la trésorerie de SQY sans contrepartie.
  • Seule parade à cette razzia maléfique : faire appel au contrôle du Juge par un contentieux que nous engagerons dès que les décisions de dissolution du SIAC et du SIAEP seront officielles.
  • Je suis aussi intervenu pour exonérer de taxe des ordures ménagères les entreprises de Pariwest. Les élus majoritaires, MM. Garestier et Sevestre (nouveau maire de Coignières qui a pourtant passé une dizaine d’années au bureau de Pariwest) avaient tout simplement oublié d’évoquer la question…
  • Vendredi 15 janvier 2016 : à Maurepas cérémonie  des vœux à la population : Grandiose ! Un vrai meeting de l’UMP mais pas une cérémonie de vœux à la population.
  • Que de dépenses de propagande ! Que de gaspillage ! M. Garestier n’a pas pu s’empêcher de critiquer à nouveau ce qu’avait fait son prédécesseur, montrant qu’il est toujours et encore en campagne électorale et dans une logique sectaire.
  • Cette attitude éloigne les maurepasiens d’un intérêt pour les affaires de la commune. Et d’ailleurs, il y en avait moins qu’avant… Heureusement que l’ex-UMP avait battu le ban et l’arrière ban pour faire venir les amis politiques des communes voisines !
  • Il est bien dommage que M. Garestier se comporte ainsi dans ce genre de cérémonie : dépensier (contrairement à ce qu’il prétend), polémique et sectaire.
  • Ce dimanche 17 janvier 2016, repas des Séniors.
  • Très bonne ambiance. Cette manifestation est une des rares qui soit maintenue sans révolution de format…. Et finalement, c’est satisfaisant pour tous les participants… Comme quoi ce qui était fait avant était bien et apprécié.
Pour une ville apaisée et une politique responsable

Pour ”En Avant Maurepas”   Michel CHAPPAT 17-01-2016