Michel CHAPPAT envoie G Garestier devant le tribunal

Sitôt élus la nouvelle équipe municipale n’a eu de cesse que de réduire les droits d’expression :

25% de moins dans nos expressions libres mensuelles (malgré les propos rassurants en commission) et 20 % de présence en moins dans les commissions.
Non satisfait de cela, M. Garestier s’est permis d’adresser à Michel CHAPPAT un courrier l’enjoignant de ne plus parler aux services. En même temps, il ordonne à la directrice des services de diffuser une circulaire dans le même sens.
Michel CHAPPAT a déféré ces deux documents honteux en annulation devant le tribunal administratif (voir les pièces jointes) pour discrimination contraire à la Constitution..
Lamentable de la part de Garestier…

Circ Demiguel 2014-07-31

Garestier Interdiction 2014-07-30 Recours TA contre doc 2014-07-30.signée.2014-09-24.signée